L'OGEC

L’école Sainte-Marie est un établissement sous contrat d’association avec l’Etat. L’équipe éducative est sous la responsabilité du ministère de l’Education Nationale. La rémunération du personnel non-enseignant ainsi que l’entretien des locaux et le fonctionnement de l’école reviennent à l’OGEC de l’école (Organisme de Gestion de l’École Catholique).

Un OGEC étant une Association Loi 1901, il regroupe des personnes bénévoles (parents, amis de l’école, personnes extérieures, choisis en fonction de leurs compétences). Il doit déposer des statuts, élire un conseil d’administration et un bureau, réunir une assemblée générale.

Le conseil d’administration est composé :

• de membres de droit : représentant de la Tutelle, représentant de l’UDOGEC (Union Départementale des OGEC), président(e) d’APEL (Association des Parents de l’Enseignement Libre),

• de membres élus (3 à 12 membres élus pour 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans).

Le Chef d’établissement est invité avec voix consultative aux réunions sauf pour les questions le concernant personnellement.

Des personnes qualifiées peuvent être invitées au besoin (également avec voix consultative).
Un élu de la commune de Courville est convoqué pour les délibérations relatives au budget.